 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...commission européenne aura été inventie jusq'alors. Art. 1 9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embochures du Danube. Art. 20. Ed échange des villes, port et territoires énumérés dans l'article... | |
 | Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...avoisinantes. (1) Article 19 : « Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtas d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Les articles 20 et 21 donnent le tracé des frontières entre la Moldavie et la Bessarabie. L'article... | |
 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...Puissances signataires du présent traité. » Art. 19. — Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. » La perpétuité de la neutralisation de la mer Noire fut de courte durée. Faite contre la Russie,... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...assurer l'exécution des règlements, que « chacune des Puissances Contractantes aura le droit do faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. » (Art. 19). La Commission européenne devait se dissoudre au bout de deux ans. Successivement prorogée et... | |
 | Georges Pillias - Congo River - 1900 - 164 pages
...disposition de ce genre, mais elle est exceptionnelle. « Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...bâtiments légers aux embouchures du Danube ». (art. 19). Remarquons maintenant que l'Acte de Berlin ne parle que des « bâtiments de guerre des Puissances... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...Afin d'assurer l'exécution des réglemens qui auront été arrêtés d'un commun accord ({'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Article XX. En échange des villes, ports et territoires, enumeres dans l'Article 4 du présont Traité,... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...Européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. — i Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. A RT. 20. — » En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...septième et dernier paragraphe. qui est ainsi conçu : • Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après...Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux hâtiments légers aux embouchures du Danube. « Le Congrès ajourne à une prochaine séance... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...septième et dernier paragraphe, qui est ainsi conçu : «Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après...Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments légers aux embouchures du Danube». Le congrès ajourne à une prochaine séance... | |
 | Ernest Nys - International law - 1904 - 568 pages
...tonnage ne dépassant pas 200 tonneaux chacun. L'article 19 donnait à chacune des puissances signataires le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Comme le dit un écrivain, « le but de cette disposition était d'avoir à proximité des ports russes... | |
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Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... 
