 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...prononcera la dissolution de la commission européenne. Art. S. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. Protocole N° 11. — 2e séance du 18 mars... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - Danube River - 1883 - 80 pages
...d'un commun accord (cad par les états riverains) confère à chacune des puissances contractantes le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Ainsi donc, après avoir hautement proclamé que la liberté de la navigation du Danube fera désormais... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...(псф тф! ratifijirten) SBertrageë в. 10. ÏÏÎSn 1883 fticnlirt (tgl. Э(пт. 1 3lbf. 2 e. 348). commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés,...Art. 20. En échange des villes, ports et territoires enumeres dans l'article 4 du présent Traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...Commission européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. .4. Acte de navigation du Danube. Signé le 7 novembre 1857. Le traité de Paris du 30 mars 1856, ayant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...Européenne aura été investie jusqu'alors. • ART. ig. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. PROJET D'ACTE DE NAVIGATION DU CONGO-NIGER. Le Congrès de Vienne ayant établi certains principes... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...Européenne aura été investie jusqu'alors. ART. XIX. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ANNEXE N" 4. Projet d'acte de navigation du Congo/Niger. Le Congrès de Vienne ayant établi certains... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...pouvoirs que ceux dont- la Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. ARTICLE XIX 102 accord, d'après les principes ci-dessus énoncés,...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ANNEXE Projet «TA-ote do navigation du Le Congrès de Vienne ayant établi Certains principes généraux... | |
 | Nicolas Blaramberg - Law - 1885 - 824 pages
...jusqu'alors. rèlés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissance s contractantes aura le droit de faire stationner en...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Truite pnrlaiil modification «lu Traité «le Paris Hn !<0 mars isr,<;, siii-né ;i Londres le i:t... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...des Reglements qui auront ete arrvtrs d'un commun accord, d'apres les principes ci-dessus enonces, chacune des Puissances Contractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, deux batiments legers aux embouchures du Danube. Annexe No. 4. Projet d'Acte de Navigation du Congo (Niger).... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. XIX. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Annexe No. 4. CONGO PROJET D'ACTE DE NAVIGATION DU NICER Le Congrès de Vienne ayant établi certains... | |
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Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... 
