 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...commission européenne aura été investie jusqu'alors Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...faire stationner en tout temps deux bâtiments légers au embouchures du Danube. Art. 20. En échange de villes, ports et territoire énumérés dans l'article... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...investie jusqu'alors. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtes d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus...de faire stationner en tout temps deux bâtiments legers aux embouchures du Danube. Art. 20. En echange des villes, ports et territoires éuumérés... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...commission européenne aura été investie jusqu'alors. 19° Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. 20° En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité,... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...septième et dernier paragraphe, qui est ainsi conçu : ,Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après...Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. Le Congrès ajourne à une prochaine séance... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...européenne aura été investie jusqu'alors. ARTICLE 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après...contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps des bâtiments légers aux embouchures du Danube. APPENDICE V JXDEX DES TRAITÉS, CONTESTIONS ET IIÈGLEMEXTS... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. APPENDICES. 255 auront été arrêtés d'un commun accord d'après...contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps des bâtiments légers aux embouchures du Danube. APPENDICE V J.\DE\ DES TRAITÉS, CONVENTIONS ET IIÈGLEMEIVTS... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. — Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront...embouchures du Danube. Art. 20. — En échange des vitles, ports et territoires énumérés dans l'art. 4 du présent Traité, et pour mieux assurer la... | |
 | 1880 - 752 pages
...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. — Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. (Suite et fin à la prochaine Livraison.) EFFET DU NOUVEAU TARIF SUR QUELQUES ARTICLES DU COMMERCE... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...septième et dernier paragraphe, qui est ainsi conçu : « Afin d'assurer l'exjcution des règlements qui auront été « arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune t des puissances Contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâti« ments légers... | |
 | Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...des villes, ports et territoires énumérés dans l'art. 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube, SM l'empereur... | |
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Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... 
