 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...commission européenne aura été investie jusqu'alors. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord , d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. 2o. En échange des villes , ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité,... | |
 | Comparative law - 1879 - 694 pages
...la navigabilité sur tout le parcours du fleuve (art. 15-18). Chacune des puissances contractantes a le droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du fleuve. c. En échange de plusieurs villes et ports restitués au czar, et pour mieux assurer la liberté... | |
 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...commission européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...contractantes aura le droit de faire stationner en tous temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des villes, ports... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances...contractantes aura le droit de faire stationner en tous temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des villes, forts... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...ART. 20. En échange des villes, ports et territoires enumeres dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci -dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ABT. 20. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci -dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura...tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Dauube. ART. 20. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. — Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. 20. — lui échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité,... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...commission européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 2Q. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité,... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...Européenne aura été investie jusqu'alors. Article XIX. -Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Dauube. Article XX. „En échange des villes , ports et territoires énumérés dans l'Article IV... | |
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Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... 
