 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...européenne... » > L'article 19 porte ce qui suit : « A :in d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés, d'un » commun accord...puissances contractantes aura le droit de faire stationner eu tout temps > deux bâtiments tégers aux embouchures du Danube. » < Par les dispositions qui précèdent,... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...Commission européenne aura été investie jusqu'alors. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. 20. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité ,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci -dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura...ART. 20. En échange des villes, ports et territoires enumeres dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...commission. M. le comte Walewski donne lecture du septième et dernier paragraphe, qui est ainsi conçu : « Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront...puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le congrès ajourne à une prochaine... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...commission européenne aura été investie jusqu'alors. Art 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...présent traité, et pour mieux assurer la liberté dela navigation du Danube, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies consent à la rectification... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus éaoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit...présent traité, et pour mieux assurer la liberté delà navigation du Danube, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russics consent à la rectification... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...contractantes aura le droit de faire stationner, en loot temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des villes, ports... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...chacune des Puissances contractantes aura le droit de (aire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange... | |
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Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... 
