 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...Danube et des parties de la mer y avoisinanles. ,,Arl. XIX. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissauces Contrariantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...septième et dernier paragraphe, qui est ainsi conçu : « Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés » d'un commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, cha» cune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner » (un ou deux) bâtiments... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...septième et dernier paragraphe, qui est ainsi conçu : « Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés » d'un commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, cha» cune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner » (un ou deux) bâtiments... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. — Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. toires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation... | |
 | Thibault-Lefebvre - Wallachia - 1858 - 418 pages
...européenne aura été investie jusqu'alors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le commerce des nations intéressées à la bonne navigation du Danube, a placé son entière confiance... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube (1). ART. 20. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. XIX. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. XX. En échange des villes, ports et territoires enumeres dans l'article k du présent traité, et... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...commission européenne aura été investie jusqu'alors. 19° Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord , d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. liberté de la navigation du Danube, SM l'empereur de toutes les Russies consent à la rectification... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...septième et dernier paragraphe qui est ainsi conçu : « Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés, d'un commun « accord,...principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contrac« tantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux em« bouchures... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...européenne... » » L'article 19 porte ce qui suit : « Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés, d'un » commun accord...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. » < Par les dispositions qui précèdent, se sont donc engagées la Turquie et l'Autriche à ce que,... | |
| |
Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... 
