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" Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Page 13
by Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...Européenne, aura été investie jusqu'alors. ART. XIX. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. XX. En échange des villes, ports, et territoires énumérés dans l'Article IV r*8181 ^U Pr^sen* Traité,...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...Européenne, aura été investie jusqu'alors. ART. XIX. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ABT, XX. F*8181 ^ U P r ^ 8en ' ; Traité, et pour mieux assurer la liberté de *la navigaLJ tion du...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. ART. I9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ilu présent Traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation ilu Danube, Sa Majesté l'Empereur...
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Un mois en Moldavie

Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 98 pages
...européenne aura été investie jusqu'alors. » Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Pendant que je méditais sur la portée de ces articles du traité du 30 mars, tout en rendant justice...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...jusqu'alors. ART. XIX. Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commua accord, d'après les principes ci-dessus énoncés,...bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. XX. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article du présent traité , et...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...principes ci-ilessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner «ni tout temps deux bâtiments légers aux embouchures...villes, ports et territoires énumérés dans l'article du présent Traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube, Sa Majesté l'Empereur...
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Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées, Volumes 1-2

Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...européenne aura élu investie jusqu'alors. » ART. 19. — Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...chacune des puissances contractantes aura le droit de Taire stationner en tout temps deux b:\tiuienls légers aux embouchures du Danube. » ART. 20. —...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...Européenne aur« été investie jusqu'alors. „Art. XIX. Afin d'assurer l'exécution des règlement« qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...énoncés, chacune des Puissances Contractantes aura If droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube , Art....
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 582 pages
...pouvoirs » que ceux dont la Commission Européenne aura été investie jus» qu'alors. » ART. 10. » d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus...des Puissances contractantes aura le droit de faire station» ncr, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du » Danube. » ART. 20. »...
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Commenentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...des reglements qui auront e*te arretes d'un commun accord, d'apres les principes ci-dessus e*nonce*s, chacune des Puissances Contractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, deux batiments legers aux embouchures du Danube. T*81 81 dU Pr®sent Traite, et pour mieux assurer la liberte...
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