 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...pour déterminer l'admission. Art. 324. Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de r, peut aussi être poursuivi pour le tout ; sauf son recours vivante. • Art. 325. La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...déterminer l'admission. Art. 229. — Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père...contestation, ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. Art. 230. — La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir... | |
 | Eugène Garsonnet - Civil procedure - 1885 - 1052 pages
...commencement de preuve par écrit résulte, en matière de filiation, «des titres de famille, de< « registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des « actes publics ou même privés émanés d'une partie engagée « dans la contestation ou qui y aurait intérêt si... | |
 | Edouard Petit - 1886 - 978 pages
...un commencement de preuve écrite d'une uature spéciale. Il peut résulter des titres de familles, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics ou des actes privés émanés d'une partie engagée dans le procès, ou qui y aurait intérêt si elle... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 658 pages
...invoquer : « les titres de famille, les registres et papiers domestiques du père et de la mère, les, actes publics et même privés émanés d'une partie...contestation ou qui y aurait intérêt, si elle était vivante. » Cette dernière partie de l'article déroge au droit commun. « On appelle commencement... | |
 | Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...de famille, les registres et papiers domestiques du père ou de la mère, les actes publics et môme privés, émanés d'une partie engagée dans la contestation ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. Les registres tenus par les ministres du culte pourraient donc, croyons-nous, s'ils portent... | |
 | Georges Baillet - 1887 - 820 pages
...titres de famille, registres et papiers domestiques du père ou de la mère, ou des actes publics et privés émanés d'une partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt, si elle était vivante (art. 324). Et il faudra que les indices graves soient admis de tout le monde, sans le secours... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...Demolombo, 210, 240. —G Aubry et Bau, 13. 233. Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père...publics et même privés, émanés d'une partie engagée clans la contestation, ou qui y aurait intérêt, si elle était vivante. (Г Lib. 22, tit. 3, de probationibus,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1889 - 406 pages
...la mère, ainsi que l'exige l'article 1547 du code civil, mais de titres de famille, des regislres et papiers domestiques du père ou de la mère, des...émanés d'une partie engagée dans la contestation, conformément à l'article 524. du code civil; Qu'à la vérité, cet article se trouve inséré au... | |
 | Law - 1889 - 840 pages
...famille, des registres et papiers domestiques émanés du père on de la mère, et des actes publies ou même privés émanés d'une partie engagée dans...contestation ou qui y aurait intérêt si elle était vivante, et qu'en définitive les tribunaux ont le pouvoir d'apprécier souverainement les documents... | |
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Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés, émanés d'une partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle... 
