 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...provinces de l'empire ottoman , c'est-à-dire dans les possessions de SMI ottomane, situées en Europe, en Asie, en Egypte, et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. ART. X. Afin de prévenir toute... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...provinces de l'empire ottoman , c'est-à-dire dans les possessions de SM 1. otlomane, situées en Europe, en Asie, en Egypte, et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à lu Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. ART. X. Afin... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...ART. 9. La Sublime-Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes les provinces de l'empire ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse, situées eu Europe et eu Asie, eu Egypte et dans les autres parties de l'Afrique, appartenant... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...contractantes au bout d'un an, à partir de la date de la dénonciation. Le présent traité sera exécutoire dans toutes les provinces de l'empire ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de Sa Majesté impériale le Sultan situées en Europe, en Asie, en Egypte et dans les autres parties... | |
 | César Famin - Eastern Churches, Catholic - 1853 - 556 pages
...exécutable dans toutes les provinces de l'empire ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant :i la Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes des sujets ottomans. La Sublime... | |
 | César Famin - Eastern Churches, Catholic - 1853 - 550 pages
...ART. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes les provinces de l'empire ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant... | |
 | Abdolonyme Ubicini - Christian shrines - 1854 - 332 pages
...Art. 9. La Sublime-Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes les provinces de l'Empire ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de Sa llautesse situées eu Europe el eu Asie, en Egypte et dans les autres parties de F Afrique appartenant... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...possible. IX. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente Convention soit exécutable dans toutes les Provinces de l'Empire Ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa llautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte, et dans les autres parties de l'Afrique appartenant... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...Art. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes les provinces de l'Empire Ottoman , c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte, et dans les autres parties de l'Afrique appartenant... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 926 pages
...Art. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes les provinces de l'empire ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse «tuées en Europe et- en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant... | |
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Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte) et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. 
