 | 1880 - 752 pages
...PAR L'ACTE FINAL DU CONGRÈS DE VIENNE EN MATIÈRE DE NAVIGATION FLUVIALE (9 JUIN 1815). ART. 108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...Prusse au contrits Traité de Vienne, art. 108 : « Les < puissances dont les états sont sépares ou traversés par une même rivière < navigable,...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à « la navigation de cette rivière. Art. 113 : Chaque état riverain se chargera « de l'entretien... | |
 | 1881 - 836 pages
...de Vienne du 9 juin 1815, qui m'a servi de phare dans cette étude, statue (art. 108) que ce sont « les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable » qui « s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...la rivière les obstacles à la navigation, et de pourvoir à l'entretien des chemins de halage. € navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à < la navigation de cette rivière. Art. 113 : Chaque état riverain se chargera « de l'entretien des... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...consciencieux leur présente comme leur bon droit. Annexes. I. Acte «In Congrès de Vienne. Art. 108. Les puissances, dont les états sont séparés ou...régler d'un commun, accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à ce't effet, des commissaires, qui se réuniront... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...K" l. Traité de Vienne de i8i5. ART. i 08. Navigation des rivières traversant differents États. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...1815 ARTICLE 108 Navigation des rivières traversant différents États Les Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...des rivières traversant différents Etats. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traverses par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui se réunirent au... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1885 - 328 pages
...de Vienne du 9 juin 1815, qui m'a servi de phare dans cette étude, statue (art. 108) que ce sont « les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable » qui « s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui... 
