 | Henry Morse Stephens - France - 1892 - 574 pages
...Eoi ; ainsi lui seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre...d'un droit à conserver par la force des armes, le Eoi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au corps législatif, d'en faire connaître... | |
 | Théodore Iung, Théodore Jung - 1892 - 546 pages
...de mer ainsi qu'il le 'jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la de fa yrmvle tr-i-tï»m eu foitg de Mirabeau. II? araient raison. Ce joar-là, en efJ^t, Mirabeau... | |
 | Henry Morse Stephens - France - 1892 - 574 pages
...guerre sans le concours du corps législatif. Quelle insigne mauvaise foi ! J'ai exigé la notification dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes : ai-je, ou non, compris tous les cas ? Ou est le piége ? J'ai dit, dans mon discours, que souvent... | |
 | Jean Philippe Guy Le Gentil marquis de Paroy - France - 1895 - 548 pages
...en cas de guerre. « 3° Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à faire soutenir, d'un droit à conserver par la force des...aucun délai la notification au Corps législatif, et d'en faire connaitre les causes et les motifs, et si le Corps législatif est en vacances, il se... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 366 pages
...deterre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,,...d'un droit à conserver par la force des armes, le pouvoir exécutif sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au Corps législatif, d'en... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. Dans le cas d'hostilités iinniineates ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes, le pouvoir exécutif sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au Corps législatif, d'en... | |
 | Sarah Wambaugh - 1919 - 702 pages
...terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...d'un droit à conserver par la force des armes, le pouvoir exécutif sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au Corps-Législatif, d'en... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...d'un droit à conserver par la force des armes, le pouvoir exécutif sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au Corps-Législatif, d'en... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1138 pages
...terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et cn régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...d'un droit à conserver par la force des armes, le pouvoir exécutif sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au Corps-Législatif, d'en... | |
 | Gideon Waldemar Kilness - 1921 - 146 pages
...comiuence'es, d'un allie à soutenir, d'un droit "a conserver par la force des armes, le pouvoir exécutif sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification...d'en faire connaître les causes et les motifs; et si le Corps législatif est en vacances, il se rassemblera sur-le-champ. Art. 4. Sur cette notification,... | |
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États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 
