 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...Charte constitutionnelle , avec les >• modifications exprimées dans la déclaration ; >• de ne déclarera (devant le juge de paix) vouloir s'inscrire...devant les juges qui doivent en connaître. ORDRE (fff bon» heur et de la gloire du peuple français. » 5° Texte définitif de la Charte du7-S août modificative... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...ne gou« verrier que par les lois et selon les lois; de faire rendre ii bonne et exacte justice (i) à chacun selon son droit, et « d'agir en toutes...« du bonheur et de la gloire du peuple français (2). » Le serment doit être prêté à f avènement , par conséquent sans autre délai que celui... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...qu'en vertu •• de la loi ; de maintenir l'institution de la « Légion-d'Honneur ; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la •• gloire du peuple français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le régent , accompagné : Des titulaires des... | |
 | Abel Hugo - France - 1836 - 834 pages
...aucune taxe qu'en «vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la «Légion-d'Honneur, de gouverner dans la seule vue «de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple «français.» Nomination des maréchaux et des grands dignitaires de l'Empire. — Le lendemain , l'Empereur nomma... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...fidèle„ment la Charte constitutionelle, avec les modifications „exprimées dans la déclaration , de ne gouverner que „par les lois et selon les lois; de...justice à chacun selon son droit, et d'agir „en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du „ bonheur et de la gloire du peuple français."... | |
 | Musée national de Versailles - Painting - 1837 - 982 pages
...fidèlement la « Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées « dans la déclaration , de ne gouverner que par les lois et « selon les lois , de faire rendre bonne et exacte justice ;i « chacun selon son droit , et d'agir en toute chose dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...fidèle..ment la Charte constitutionelle, avec les modifications ..Aminées dans la déclaration, de ne gouverner que ,-par les lois et selon les lois ; de faire rendre bonne ,,« exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir no» toute chose dans la seule vue de l'intérêt,... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1837 - 664 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi , de maintenir l'institution de la légion d'honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la France. » Ce serment, remarquable parce qu'il contient et par ce qu'il omet , par exemple ,... | |
 | France - Law - 1838 - 338 pages
...constitutionnelle , avec les modifications exprimées dans la déclaration j de ne gouverner que parles lois et selon les lois; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français.... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1838 - 524 pages
...de respecter et de faire res« pecter la liberté individuelle et la propriété, et « de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du « bonheur et de la gloire de la nation espagnole. » A leur tour, les membres de la junte prêtèrent serment de fidélité et... | |
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En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... 
