 | France - 1840 - 634 pages
...M. le président est chargé de demander au roi I« rappel des galériens et des bannis pour simple fait de, chasse, l'élargissement des prisonniers...actuellement détenus, et l'abolition des procédures existant à cet égard. » On allait entamer la discussion de l'article suivant, lorsque M. le président... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...M. le président sera chargé de demander au Roi le rappel des galérjens et des bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement des prisonniers...actuellement détenus, et l'abolition des procédures existant à cet égard. ( Art. 3. ) » Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 372 pages
...M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement détenus , et l'abolition des procédures existant à cet égard. Décret (ou loi) du 28 — 30 avril 1790, concernant lâchasse. L'Assemblée... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 520 pages
...M. le préijidcut sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement...l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité , et néanmoins les officiers... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 588 pages
...M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement des prisonniers...actuellement détenus et l'abolition des procédures exigíante» à cet égard. (2) 28 (22 et 23)-30 avril 1790 (lelt. pal.).— Décret sur la chasse.... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...M. le président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement détenus, et l'abolition des procédures existant à cet égard. (Art. 3.) » Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune... | |
 | Amiens (France). Commission municipale des archives - Amiens (France) - 1894 - 656 pages
...M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement...l'abolition des procédures existantes à cet égard. 4. — Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité, et néanmoins les... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...(Arthur Young, p. 816.) These capitaineries were ' a dreadful Bcourge on ail the occupiers of land.' l'élargissement des prisonniers actuellement détenus,...l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité, et néanmoins les officiers... | |
 | Philippe Sagnac, Pierre Caron - Agriculture - 1907 - 884 pages
...M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement...l'abolition des procédures existantes à cet égard. ART. U. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans indemnité, et néanmoins les anciens... | |
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... plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet... 
