 | Austria - Austria - 1883 - 1246 pages
...kilogramme de lettres ou cartes postales et de 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 4° que, en cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...administrations, les frais du parcours total ne peuvent dépasser 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres... | |
 | Italy - Law - 1925 - 1070 pages
...chef des dépêches transportées, la rémunération afférente au transit territorial. 3. En cas do transport maritime effectué par deux ou plusieurs...total ne peuvent pas dépasser 6 francs par kilogramme do lettres et de cartes postales et fr. 0,75 par kilogramme d'autres objets. Lorsque les totaux de... | |
 | Universal Postal Union. Congress - Postal conventions - 1922 - 176 pages
...tous les transports ne rentrant pas dans les catégories énoncées aux alinéas a et & ci-dessus. En cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...les frais du parcours total ne peuvent pas dépasser 8 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres objets;... | |
 | Law - 1922 - 844 pages
...tous les transports ne rentrant pas dans les catégories cnoncées aux alinéas a et b ci-dessus. En cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...administrations, les frais du parcours total ne peuvent pas déliasser 8 fr. par kilogr. de lettres et de cartes postales et 1 fr. par kilogr. d'autres objets;... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1926 - 324 pages
...déjà, du chef des dépêches transportées, la rémunération afférente au transit territorial. 3. En cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...par kilogramme de lettres et de cartes postales et 0.75 franc par kilogramme d'autres objets. Lorsque les totaux de ces frais dépassent respectivement... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1897 - 574 pages
...les categories enoncees aux alineas a et b ci-dess\is. Kn cas de transport maritime ett'ectue jiar deux ou plusieurs Administrations, les frais du parcours total ne peuvent pas depasser 15 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et l franc par kilogramme d'autres... | |
 | United States - Session laws - 1899 - 1052 pages
...dans les catégories énoncées aux alinéas a ot b cidessus. Eu cas de transport maritimeeffectué par deux ou plusieurs Administrations, les frais du parcours total ne peuvent pas dépasser 15 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres objets;... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1879 - 608 pages
...kilogramme de lettres ou cartes postales et de 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 4° Que, en cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...administrations, les frais du parcours total ne peuvent dépasser 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres... | |
 | Germany - Gazettes - 1879 - 356 pages
...kilogramme de lettres ou cartes postales et de 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 4° Que, en cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...administrations, les frais du parcours total ne peuvent dépasser 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres... | |
 | United States - United States - 1948 - 1198 pages
...du chef des dépêches transportées, la rémunération afférente au transit territorial. 3. — En cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs Administrations, les frais du parcours maritime total ne peuvent pas dépasser 4 francs 80 par kilogramme de lettres et de cartes postales... | |
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En cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs Administrations, les frais du parcours total ne peuvent pas dépasser... 
