 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...départements sont autorisés à Toter, pour l'année 1879, à titre d'imposition spéciale destinée à ; G: c @ 5 F - p F| ӝNe! /͔%" i9 ...MZ % ( - ˟9 م wD =Nh< v RY s Qa a ce titre plus de quatre centimes par les conseils municipaux et plus de quatre centimes par les conseils... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...départements sont autorisés à voter, pour l'année 1880, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels...Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de quatre centimes par les conseils municipaux et plus de quatre centimes par les conseils généraux.... | |
 | France - France - 1879 - 852 pages
...départements sont autorisés à voter pour l'année 1880, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels...quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra ôtre voté, a 99 titre, plu de quatre centimes par les conseils municipaux et plus de quatre cen tlmes... | |
 | France - Law - 1881 - 1408 pages
...destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributiotis directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de quatre centimes par les conseils municipaux et plus de quatre centimes par les conseih généraux.... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...départements sont autorisés à voter, pour l'année 1879, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels...Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de quatre centimes par les conseils municipaux, et plus de quatre centimes par les conseils généraux.... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1865, a titre d'imposition spéciale destinée a l'instruction...Toutefois, il ne pourra être voté, à ce titre, plus de trois centimes par les conseils municipaux et plus de deux centimes par ¡es conseils généraux. 15.... | |
 | France - France - 1872 - 552 pages
...municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour l'année 1873, à titre d'imposition spéciale destinée a l'instruction...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté a ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux et plus de trois centimes par les conseils... | |
 | France - France - 1857 - 688 pages
...des départements sont autorisés à voter, pour 1858, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels...Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux. 5.... | |
 | France - France - 1873 - 484 pages
...départements sont auti rises à voter, pour l'année 1874, à titre d'imposition spéciale destinée k l'instruction primaire , des centimes additionnels...directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce litre plus de trois centimes par les conseils municipaux et plus de trois centimes par les conseils... | |
 | France - Law - 1840 - 542 pages
...des départemens sont autorisés à voter, pour 1810 , è litre d'imposition spéciale deslinée à l'instruction primaire , des centimes additionnels...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté, ace titre, plus de trois centimes par les conseils municipaux , et plus de deux centimes p« les conseils... | |
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En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et... 
