...l'autorité dé la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupa« blé par la résistance. Зо8 il. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes déterminés par la loi, est arbitraire et nul; tout homme coptre qui l'on tenterait d'exécuter un...

...République repousse le monopole. (Profession de foi pour la candidature à la présidence, en octobre 1848.) Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...violence, a le droit de le repousser par la force. (Ib.) - 56 En 1793, elle effraya les peuples, autant que les souverains ; puis, ayant revêtu des formes...

...l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. ART. 11. — Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est © 1985 - Presses de l'Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450,...

...francese, anche quando i termini specifici per una traduzione letterale sono a sua disposizione: Art. 1 1 . Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...violence, a Le droit de le repousser par la force. [686]^. Ka0e SwaotiKOv eTtixeipnua, ojtoú r)9eÀav Kájaei evavcíov EVÓC av9pümov>, orcoú Sev...

...l'instant ; il se rend coupable par la résistance. Art. 11. « Tout acte exercé contre un homme hors dos cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrnnnique : celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser...