...les formes qu'elle a prescrites. Art. il. — Tout acte exercé contre un homme hors des cas, et sous les formes que la loi détermine, est arbitraire et...tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter a le droit de le repousser par la force. Art. 13. — Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient,...

...théorique qu'affirmait la constitution du a4 juin 1798 dans l'article n de sa déclaration des droits : » Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes gué la loi détermine est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par...

...arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites... Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...violence a le droit de le repousser par la force. Ceux quisolliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes...

...l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. ART. II. — '1 oui acte exercé contre un homme, hors des cas et sans...violence a le droit de le repousser par la force. ART. 12. — Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter...

...obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. Tout acte exercé contre un homme hors les cas et sans les formes que la loi détermine est arbitraire...la violence a le droit de le repousser par la force ». Il n'ya donc pas de délit de rébellion dans le fait de celui qui repousse par la violence même...

...tous les Français » ('). Les art. 11, 33, 34, 35 de la Déclaration de 1793 sont bien plus nets : « Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...la violence a le droit de le repousser par la force ». — « La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. — II...

...darin durchaus nicht allein steht). Art. 11 der Erklärung der Menschenrechte: „Tout acte exerce contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi determine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait solches Gesetz eintritt, so...

...Urteile auszugleichen, obgleich hin und wieder die Amnestien zu diesem Zwecke dienen mußten. l'executer par la violence, a le droit de le repousser par la force." — Art. 33: „La resistance ä l'oppression est la consequence des autres droits de l'homme." —...

...rv, § 15, cité par l'abbé FERET, op. cit., p. 104-105. 2. Cotutit. du 24 Juin 1793, art. 11 : t Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...violence a le droit de le repousser par la force. * 3. BOSSUET, Politique tirée de l'Ecriture sainte, liv. VI, art. 2, § 5 ; et surfont Y* Avertissement,...

...l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. ART. 11. — Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...violence a le droit de le repousser par la force. ART. 12. — Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signaleraient, exécuteraient ou feraient exécuter...