...1 van de Déclaration des droits de l'homme, welke voorafging aan de Constitutie van 1793 luidde : „Tout acte, exercé contre un homme, hors des cas...lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a Ie droit de Ie repousser par laforce." Welke leer moest nu worden aangenomen met betrekking tot art....

...saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. 1l. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...par la violence, a le droit de le repousser par la for ce. 12. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter...

...cas et sans les formes quo la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel ou par eux à titre de loyer, la femme ne contribuera point, pendant les mêmes d (Art. l", section IV, titre I du Code pénal du 25 septembre 1791 et condamnés pour crime, ni à ceux...

...Déclaration des droits de l'iiomme, insérée dans la Constitution du 24 juin 1793, le décidait ainsi : « Tout acte, exercé contre un homme, hors des cas et...la violence a le droit de le repousser par la force ». Ce système, s'il était admis, serait la négation de l'ordre social: accorder aux citoyens le...

...in« dividu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant « mis à mort par les hommes libres.... Tout acte exercé « contre un homme, hors des cas...et tyrannique; celui « contre lequel on voudrait l'exercer par la violence a « le droit de le repousser par la force.... Quand le gou« vernement viole...

...ia« dividu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant « mis à mort par les hommes libres.... Tout acte exercé « contre un homme, hors des cas...et tyrannique; celui « contre lequel on voudrait l'exercer par la violence a « le droit de le repousser par la force.... Quand le gou« vernement viole...

...in« dividu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant « mis à mort par les hommes libres.... Tout acte exercé « contre un homme, hors des cas...formes que « la loi détermine, est arbitraire et tyranniquc; celui « contre lequel on voudrait l'exercer par la violence a « le droit de le repousser...

...individuelles. C'est là un point dont on ne saurait se pénétrer trop à fond. ARTICLE 10. ARTICLE 11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraitre et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exercer par la violence a le droit de...

...que « la loi détermine, est arbitraire et tyrannique; celui « contre lequel on voudrait l'exercer par la violence a « le droit de le repousser par la force.... Quand le gou« verncment viole les droits du peuple, l'insurrection « est, pour le peuple cl pour...

...usurperait la souveraineté soit à l'instanl « mis à mort par les hommes libres.... Tout acte exerce « contre un homme, hors des cas et sans les formes que...et tyrannique; celui « contre lequel on voudrait l'exercer par la violence a « le droit de le repousser par la force.... Quand le gou« vernement viole...