...République repousse le monopole. (Profession de foi pour la candidature à la présidence, en octobre 1848.) Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...violence, a le droit de le repousser par la force. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé...

...détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. «Art. 11. — Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...violence a le droit de le repousser par la force. « Art. 12. — Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter...

...saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. XI. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...par la violence a le droit de le repousser par la fiirce. XII. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter...

...obéir à l'instaut; il M- rend coupable p. M la résistance. XI. Tout acte exercé contre un bouime, hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyranniqnc ; celui contre Inquel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser...

...pir l'autorité de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. Art. 11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les for, nés que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exécuter...

...par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par sa résistance. ART. 11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...violence, a le droit de le repousser par la force. ART. 12. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter...

...225-226-227 — Critique des expressions « Liberté publique et individuelle ° 2'27 ARTICLE 10. ARTICLE 11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans [les formes que la toi détermine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exercer par la violence...

...L'article n'a pas été admis. — La Constitution du 24 juin 1793 contenait un article ainsi conçu : « Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de la repousser par la force. „ (art. 11). Mais elle avait dit dans l'article précédent : « Tout...

...C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 8. — Ch. 1814, art. 4. — Ch. 1830, art. 4. 11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...violence, a le droit de le repousser par la force. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 10, 13. — C. 22 frim. an vni, art. 82. 42. Ceux...

...par l'autorité de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par sa résistance. Art. 11. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...violence, a le droit de le repousser par la force. Art. 12. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter...