 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...no», enlève par une force subite un* partie eo-nsidérable et reconnaissable d'un champ rivera m, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; niais il est tenu de former sa... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 pages
...rivière , navigable ou non , enlève par une force subite une partie considérable etreconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnoissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...rivière, navigable ou non , enlève par une force subite une partie considérable et reeonnaissable d'un oits respectifs des époux. ( y. ciaprè.t). 'a C. Proc. 83. Seront communiqu le propriétaire; de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...rivière , navigable ou non , enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissablc d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...rivière , navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...rivière . navigable ou non , enlève par une force subite une partie considérable et inconnaissable d'un été instruit, il peut demander , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...navigable ou non, « enlève par une force subite une partie consi« dérable et recounaissablud'uu champ riverain, champ riverain, et la porte vers un...former sa demande : après ce temps il n'y est plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'ait pas... | |
 | 1841 - 850 pages
...rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...rivière quelconque enlève , par nne force subite , une partie considérable et reconnaissablc d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété, 'pourvu qu'il forme sa demande... | |
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Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
