Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 156
by Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
Full view - About this book

Le Chien: Histoire naturelle races d'utilité et d'agrément, reproduction ...

Eugène Gayot - Dogs - 1867
...qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. «Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ces articles, dit M. II. Houley (1), sont tellement clairs et explicites qu'ils n'ont pas besoin de...
Full view - About this book

Recueil des arrêts du juge d'ordre de la république et canton de ..., Volume 4

Neuchâtel (Switzerland : Canton). Cour d'appel - 1867 - 506 pages
...l'art. 1132 <|ui est la reproduction textuelle de l'art. 1384 du code civil français et qui porte : « On est responsable non-seulement du « dommage que...» encore de celui qui est causé par le fait des personv nes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a « sous sa garde. « Le père et la mère...
Full view - About this book

Traité de la criminalité: de la pénalité et de la responsabilité ..., Volume 2

Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 540 pages
...qu'on est responsable, non-seulement « du dommage que l'on cause par son propre fait, mais en« core de celui qui est causé par le fait des personnes...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Les cas spécifiés dans ce même article et dans les articles « suivants, serviront d'appendice...
Full view - About this book

Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1868 - 484 pages
...il est arrivé à le réparer (code civil, art. 1383); ( Qu'aux termes de l'art. 1384 du même code, on est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, et que les maîtres et commettants doivent répondre du dommage causé par leurs domestiques et préposés...
Full view - About this book

Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux ..., Volume 11

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1869 - 348 pages
...par son imprudence; — Que, d'après l'article 1384 de ce Code, on est responsable nun-seuleinent du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde ; — Que, suivant l'article 1385 du même Code, le propriétaire d'un...
Full view - About this book

Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 25

Désiré Dalloz - 1849
...indiquées \° Fond. publ. SO7. Respontabilité de l'administration. — D'après l'art. 1384 c. civ., on est responsable non-seulement du dommage que l'on...par son propre fait , mais encore de celui qui est commis par les personnes dont on doit répondre. Par arrêt du 10 juill. 1826, la cour de cassation...
Full view - About this book

Etude médico-légale sur les blessures par imprudence: l'homicide et les ...

Ambroise Tardieu - Homicide - 1871 - 250 pages
...causés non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. AIT. 1384.—On est responsable non-seulement du dommage que l'on...que l'on a sous sa garde. ( Le père et la mère, pour leurs enfants mineurs ; les maîtres et les commettants, pour leurs domestiques et préposés;...
Full view - About this book

Annales d'hygiène publique et de médecine légale

Medical jurisprudence - 1871
...autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ART. 1384.—On est responsable non-seulement du dommage que l'on...choses que l'on a sous sa garde. (Le père et la mère, pour leurs enfants mineurs; les maîtres et les commettants, pour leurs domestiques et préposés;...
Full view - About this book

De la responsabilité civile et pénale des informateurs: agences de ...

Georges Solviche - Credit bureaus - 1940 - 256 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF