| Eugène Gayot - Dogs - 1867 - 702 pages
...qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. «Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ces articles, dit M. II. Houley (1), sont tellement clairs et explicites qu'ils n'ont pas besoin de... | |
| Neuchâtel (Switzerland : Canton). Cour d'appel - 1867 - 506 pages
...l'art. 1132 <|ui est la reproduction textuelle de l'art. 1384 du code civil français et qui porte : « On est responsable non-seulement du « dommage que...» encore de celui qui est causé par le fait des personv nes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a « sous sa garde. « Le père et la mère... | |
| Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 540 pages
...qu'on est responsable, non-seulement « du dommage que l'on cause par son propre fait, mais en« core de celui qui est causé par le fait des personnes...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Les cas spécifiés dans ce même article et dans les articles « suivants, serviront d'appendice... | |
| Law - 1868 - 484 pages
...il est arrivé à le réparer (code civil, art. 1383); ( Qu'aux termes de l'art. 1384 du même code, on est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, et que les maîtres et commettants doivent répondre du dommage causé par leurs domestiques et préposés... | |
| Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1869 - 348 pages
...par son imprudence; — Que, d'après l'article 1384 de ce Code, on est responsable nun-seuleinent du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde ; — Que, suivant l'article 1385 du même Code, le propriétaire d'un... | |
| Désiré Dalloz - 1849 - 642 pages
...indiquées \° Fond. publ. SO7. Respontabilité de l'administration. — D'après l'art. 1384 c. civ., on est responsable non-seulement du dommage que l'on...par son propre fait , mais encore de celui qui est commis par les personnes dont on doit répondre. Par arrêt du 10 juill. 1826, la cour de cassation... | |
| Ambroise Tardieu - Homicide - 1871 - 250 pages
...causés non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. AIT. 1384.—On est responsable non-seulement du dommage que l'on...que l'on a sous sa garde. ( Le père et la mère, pour leurs enfants mineurs ; les maîtres et les commettants, pour leurs domestiques et préposés;... | |
| Medical jurisprudence - 1871 - 974 pages
...autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ART. 1384.—On est responsable non-seulement du dommage que l'on...choses que l'on a sous sa garde. (Le père et la mère, pour leurs enfants mineurs; les maîtres et les commettants, pour leurs domestiques et préposés;... | |
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