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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 156
by Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
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Journal des tribunaux: revue de jurisprudence

Law reports, digests, etc - 1865 - 856 pages
...par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ; Qu'on est non seulement responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre. Vu les articles 1037, 1038 et 1039 du code civil, Le tribunal prononce : La Compagnie de l'Ouest des...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 4

Law reports, digests, etc - 1893
...par l'article 158-4, § 1er, d'après lequel «on est responsable, non seu« lemenl du dommage qu'on cause par son « propre fait, mais encore de celui...personnes dont on « doit répondre, ou des choses qu'on a sous a sa garde » . « Si, vis-à-vis des tiers, il faut prouver le fait de l'auteur du quasi-délit,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1865
...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répon.lre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père,...mère après le décès du mari, sont responsables des délits de leurs enfants mineurs; Les maîtres et les commettants, des délits de leurs domestiques...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1865
...responsable non-seulement du dommage qu'on a causé par son propre fait, mais encore de celui qui a été causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. La responsabilité des pères, des instituteurs, des maîtres, est une garantie et souvent la seule...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1866 - 836 pages
...points de difficulté doivent être résolus dans le Code. SECTION II. Des quasi-délits. Art. 20. « On est responsable non-seulement du • dommage que...doit répondre, ou des « choses que l'on a sous sa gardo. • Le père et la mère, après le décès du mari, « sont responsables des délits de leurs...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...points de difficulté doivent être résolue dans le Gode. SECTION II. .Des quasi-délits. Art. 20. « On est responsable non-seulement du • dommage que...• mais encore de celui qui est causé par le fait 'l'-s personnes dont on doit répondre, ou des • choses que l'on a sous sa garde. • Le père et...
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Arrêts de la Cour Suprème, de la Cour de Vice-amirauté, Et de la Cour Des ...

Mauritius. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1866
...: " On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore do celui qui est causé par le fait des personnes dont...doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde Les mai tres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. avant d'opérer. 415. Les marchandises jetées sont...le prix courant du lieu du déchargement ; leur qu pa le fait des personnes dont on doit répondn ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1866 - 846 pages
...responsable non-seulement du dommage qu'on a causé par son propre fait, mais encore de celui qui a été ner * • livraison, à peine de dommages et intérêts cn• vers le créancier. » Art. 37. « La responsabilité des pères, des instituteurs, des maîtres, est une garantie et souvent la seule...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 2

Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1358 pages
...dommage qu'il a causé, nonseulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384. On est responsable non-seulement du dommage...choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mûre après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant...
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