 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...dommage qu'il a caihé, non-seulement par son fail, mais encore par sa Diligence ou par SOD imprudence. 1384. On est responsable, non-seulement du dommage...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous n garde. Le |ière, et la mère... | |
 | J. P. Schmit - Church architecture - 1859 - 608 pages
...deux ans, et d'une amende de cent à cinq cents francs. CODE «VIL. Des délits et quasi-délits. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère, après le décès du mari, sont responsables... | |
 | Technology - 1860 - 712 pages
...négligence; » Que d'après l'art. 1384 du même Code, qui n'est qu'un corollaire des deux premières, on est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, spécialement par ses domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles on les emploie; qu'il... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...responsable non-seulement du dommage qii" l'on cause par son propre fail, mais encore de celui qui esl causé par le fait des personnes dont on doit répondre,...des choses que l'on a sous sa garde. — Le père, el la mère après le décès du mari, sonl responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...imprudence. C. 1 99-2 — P. 319, 320. 1384. On est responsable nonseulement du dommage que Ton canse par eon propre fait, mais encore de celui qui est causé par...le fait des personnes dont on doit répondre , ou dee choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le. décès du mari, sont responsables... | |
 | Bernischer Juristenverein - Law - 1874 - 412 pages
...extenso bjer anfit^ren, toeil er ben erfjeblidjfien ©ingriff entrait in bie romifd;red;tlid»e Se^re. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
 | J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...prévues par le Code Napoléon. Nous nous contenteronsdc rappeler l'art. 1384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable, non-seulement du dommage que l'on...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les article suivants serviront d'appendice à cette... | |
 | Law reports, digests, etc - 1899 - 412 pages
...le principe émis dans l'article 1384 du code civil, à savoir qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre; mais que cette règle est sans application dans l'espèce; qu'il ne s'agit pas du fait d'un tiers,... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...dommagesintérêts du fait principal pour faire réussir un défaut de motifs. — Cass., 17 déc, 1860. Art. 1170. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...de celui qui est causé par le fait des personnes <Jont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — C. civ., 314, 1204. Le père,... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
