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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 156
by Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...dommage qu'il a caihé, non-seulement par son fail, mais encore par sa Diligence ou par SOD imprudence. 1384. On est responsable, non-seulement du dommage...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous n garde. Le |ière, et la mère...
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Nouveau manuel complet de l'architecture des momument: religieux ou traite d ...

J. P. Schmit - Church architecture - 1859
...deux ans, et d'une amende de cent à cinq cents francs. CODE «VIL. Des délits et quasi-délits. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère, après le décès du mari, sont responsables...
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The Technologist: Mitteilungen des Deutsch-Amerikanischen ..., Volume 21

Technology - 1860
...négligence; » Que d'après l'art. 1384 du même Code, qui n'est qu'un corollaire des deux premières, on est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, spécialement par ses domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles on les emploie; qu'il...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...responsable non-seulement du dommage qii" l'on cause par son propre fail, mais encore de celui qui esl causé par le fait des personnes dont on doit répondre,...des choses que l'on a sous sa garde. — Le père, el la mère après le décès du mari, sonl responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862
...imprudence. C. 1 99-2 — P. 319, 320. 1384. On est responsable nonseulement du dommage que Ton canse par eon propre fait, mais encore de celui qui est causé par...le fait des personnes dont on doit répondre , ou dee choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le. décès du mari, sont responsables...
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Zeitschrift des Bernischen Juristenvereins ..., Volume 9; Volumes 1873-1874

Bernischer Juristenverein - Law - 1874 - 412 pages
...extenso bjer anfit^ren, toeil er ben erfjeblidjfien ©ingriff entrait in bie romifd;red;tlid»e Se^re. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions...
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Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1810 accompagné ...

Criminal law - 1864 - 924 pages
...prévues par le Code Napoléon. Nous nous contenteronsdc rappeler l'art. 1384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable, non-seulement du dommage que l'on...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les article suivants serviront d'appendice à cette...
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Pisciculture et culture des eaux

Pierre Joigneaux - Fish culture - 1864 - 357 pages
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1899 - 412 pages
...le principe émis dans l'article 1384 du code civil, à savoir qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre; mais que cette règle est sans application dans l'espèce; qu'il ne s'agit pas du fait d'un tiers,...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 610 pages
...dommagesintérêts du fait principal pour faire réussir un défaut de motifs. — Cass., 17 déc, 1860. Art. 1170. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...de celui qui est causé par le fait des personnes <Jont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — C. civ., 314, 1204. Le père,...
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