 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
...Voyez Obéissance due aux consuls. RESPECTUEUX (ACTE). — Voyez Acte respectueux. RESPONSARILITÉ. — On est responsable non-seulement du dommage que l'on...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (Code Napoléon, art. 1384). Le capitaine est tenu de rembourser à l'étranger les frais occasionnés... | |
 | Émile de Girardin - France - 1855 - 524 pages
...se remarque dans plusieurs endroits de notre législation. L'article 1384 du Code civil porte : .. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...fait des personnes dont on doit répondre, ou des cluses que l'on a sous sa garde. n Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | Marcellin-Émile Hubert-Valleroux - Public welfare - 1855 - 442 pages
...efficace contre les salariants, maîtres et patrons. Aux termes de l'art. 1384 du Code civil, en effet, « on est responsable nonseulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé :par leurs domestiques et préposés... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...faits des personnes placées sous leur direction. « On est responsable, dill'art. 1383, Cod. Nap., non-seulement du dommage que l'on cause par son propre...par le fait des personnes dont on doit répondre. » En conséquence, cet article déclare les maîtres responsables du dommage causé par leurs préposés... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choies que l'on a sous sa garde. Le père et la mère, après...décès du mari , sont responsables du dommage causé parleurs enfants mineurs habitant avro eux ; les maîtres et les commettant du dommage causé par leurs... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...responsable, non-seulement du dommage que l'on cause p*r son propte fait, mais encore d>celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre,...père, et la mère après le décès du mari, sont responïihles du dommage causé par leurs enfants mineurs habiant avec eui; Les maîtres et les comm°ttants... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...(1) Liiez: toute faute. Dommage causé par la faute des personnes placées sous notre surveillance. 1384— On est responsable non-seulement du dommage...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre(l), ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...son propre fait, mais encore d>elui qui est cause par le fait des personnes dont on doit épondre, ou des: choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responables du dommage causé par leurs enfants mineurs habiant avec eux; Les maîtres et les commettants... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 894 pages
...termes formels de l'article 13<H4 du code civil, d'accord en ceci avec la législation antérieure, l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, et que, spécialement, les maîtres et les comincllants sonl lenus du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - 518 pages
...suspensif. — Art. 75. En cas d'accident, l'autorité chargée 1 Cet article est ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre... Les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et pruposés... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
