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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 156
by Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
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Revue de droit français et étranger, Volume 5

Law - 1848 - 890 pages
...responsabilité du fait d'autoi est imposée à diverses personnes. « On est responsable, dit 'l'article 1384 , non-seulement du dommage que l'on cause par 'son propre...fait, mais encore de celui qui est causé par le fait "les personnes dont on doit répondre. » Phrase peu correcte qui sprime simplement que l'on est quelquefois...
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Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du ...

P. G. Toussaint - 1851 - 167 pages
...L'entrepreneur répond du fait des personnes qu'il emploie. AUT. 1384.. On est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde : les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1851 - 508 pages
...mauvaise. La même conséquence résulte de l'article- 1384, qui établit la responsabilité du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. lue qui occasionem prestat damnum fecisse videtur, et tous les auteurs, d'accord avec ce principedu...
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Annales de l'Académie de Mâcon

Académie de Mâcon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - Science - 1878 - 578 pages
...1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore do celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sons sa garde. Le père, et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé...
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Manuel légal des pharmaciens et des élèves en pharmacie: ou recueil des lois ...

Nicolas Jean-Baptiste G. Guibourt - Pharmacy - 1852 - 240 pages
...On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés,...
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853
...fait ou d'une négligence involontaire , à moins qu'on n'y soit condamné par le juge. 942. En droit, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un animal (1) Cod. chr. art. 1382. — (2)...
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Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, Volume 1

Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853
...ou d'une négligence involontaire , à moins qu'on n'y soit condamné par le juge. 942. En droit , on est responsable, non-seulement du dommage que l'on...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert , pendant...
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Theologia moralis universa. Ed. Parisiensis. Accedit collatio ..., Volume 3

Pietro Scavini - 1853
...encore par sa négligence ou par son « imprudence. — On est responsable non-seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde 3. » Ceterum observandum est non omne officium obligare sub restilutionis onere saltern in foro conscientiœ...
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Code de Police

A. Gruwé - 1853 - 451 pages
...négligence ou par son imprudence. (Code civil 1383.) On est responsable non seulement du dommage que.l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage...
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Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - 708 pages
...Le principe de cette responsabilité est posé dans l'article 1384 du Code civil, ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre. » Le père et la mêre, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants...
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