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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 156
by Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
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Force majeure et Imprévision

Philipp Hujo - 2008 - 101 pages
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