| Claude Argenson - Cervical vertebrae - 2000 - 178 pages
...encore par sa négligence ou par son imprudence»; - article 1384: «On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...celui qui est causé par le fait des personnes dont on a doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde». •-: Incapacités en droit commun 3 12... | |
| Alan Watson - History - 2001 - 354 pages
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384. On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques... | |
| Dominique Friard - Mental illness - 2002 - 236 pages
...1384, alinéa 1er, du Code civil a fait couler beaucoup d'encre : « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais...doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ». De ce premier alinéa la jurisprudence a forgé le principe d'une responsabilité du fait des choses.... | |
| Pierre Vayre, Alain Vannineuse - Medical - 2003 - 900 pages
...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Article 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde... Article 1386-1 : Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il... | |
| 2005 - 393 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
| Duncan Fairgrieve - Law - 2005 - 392 pages
...Civil Code Article 1384 (1) of the French Civil Code provides that: '[o]n est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.'25 The French courts have broadly interpreted the provisions of Article 1384 (1) CC so as to... | |
| |