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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 156
by Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
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L'enfant et le sport: Introduction à un traité de médecine du sport chez l ...

Charles M. Thiebauld, Pierre Sprumont - Education - 1997 - 508 pages
...autrui qui fait l'objet de l'article 1384 du Code Civil : « Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, «...que l'on a sous sa garde. « Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs. « ¿es instituteurs du dommage causé...
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Ethique et imagerie médicale

André Albert Bonnin, Claude Broussouloux, Jean-Paul Convard - Diagnostic imaging - 1998 - 114 pages
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Guide pratique de l'expertise médicale: Réparation juridique du dommage ...

Joseph Flasaquier - Disability evaluation - 1998 - 214 pages
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Ethics and Accountability in a Context of Governance and New Public ...

Annie Hondeghem, European Group of Public Administration - Political Science - 1998 - 299 pages
...l'article 1384: "(...) On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre tait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. (...) Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposes dans les...
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Grand guide des affaires: Le 1èr Code des affaires au Maroc, Volume 1

Commercial law - 1998
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Préparation aux brevets d'Etat d'éducateur sportif: Tome 2, Le ..., Volume 2

Jean Ferré, Bernard Philippe - 1998 - 255 pages
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Toute la sagesse du monde: Hommage à Maurice Gilbert

Françoise Mies - Religion - 1999 - 767 pages
...du fait d'autrui. Pour plus de clarté, en voici le texte complet. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs. Les maîtres et les commettants, du...
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Aansprakelijkheidsrecht: een grensoverschrijdend handboek

C. C. van Dam - Liability (Law) - 2000 - 510 pages
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L'Etat et la psychose: coupables mais pas responsables

Philippe Rappard - Criminal liability - 2000 - 247 pages
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Onbevoegde vertegenwoordiging

Anna Leonarda Hubertina Ernes - Liability (Law) - 2000 - 250 pages
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