| Charles M. Thiebauld, Pierre Sprumont - Education - 1997 - 500 pages
...autrui qui fait l'objet de l'article 1384 du Code Civil : « Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, «...que l'on a sous sa garde. « Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs. « ¿es instituteurs du dommage causé... | |
| Annie Hondeghem, European Group of Public Administration - Business & Economics - 1998 - 318 pages
...l'article 1384: "(...) On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre tait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. (...) Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposes dans les... | |
| Commercial law - 1998 - 698 pages
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| Françoise Mies - Religion - 1999 - 774 pages
...du fait d'autrui. Pour plus de clarté, en voici le texte complet. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs. Les maîtres et les commettants, du... | |
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