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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 156
by Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
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Abord psychosomatique des traumatisés crâniens

Gilbert Ferrey - 1995 - 356 pages
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Sols contaminés, sols à décontaminer

Facultés universitaires Saint-Louis. Centre d'étude du droit de l'environnement, Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Soil pollution - 1996 - 445 pages
...chose vicieuse 14. Selon l'article 1384 alinéa 1 du Code civil, "on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde". En vertu de ce texte exploité par la jurisprudence bien au-delà des intentions des rédacteurs du...
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Conférences d'enseignement 1996

Jacques Duparc - 1996 - 246 pages
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Recueil Des Arrêts Et Décisions

European Court of Human Rights - Civil rights - 1997 - 212 pages
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Lehre und Rechtsprechung im französischen Zivilrecht des 19. Jahrhunderts

Mathias Gläser - Administration of justice - 1996 - 188 pages
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Propriété économique, dépendance et responsabilité

Catherine Del Cont - Civil law - 1997 - 399 pages
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Le contrat de soins

Alain Béry - Dental laws and legislation - 1997 - 181 pages
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Le handicap mental chez l'enfant: une synthèse neuve pour comprendre, agir ...

François Chapireau, Jacques Constant, Bernard Durand - Children - 1997 - 228 pages
...son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ». Article 1384 : « On est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...causé par le fait des personnes dont on doit répondre et des choses qu'on a sous sa garde ». 67 JONCTION DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DU CHAMP DE L'INADAPTATION...
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