| Pierre Bance - Law - 1978 - 264 pages
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| Sociology - 1978 - 628 pages
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| Civil law - 1906 - 1016 pages
...1384 du Code civil est modifié comme il suit : « Art. 1384. — On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde. « Les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs... | |
| Automobiles - 1983 - 1106 pages
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