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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 156
by Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...négligence ou par sun imprudence. i'3§Î- On est responsable , non-seulement du dommage que Г ein cause par son propre fait , mais encore de celui qui....personnes dont ' on doit répondre , ou des choses que Ton a sous sa garde. — Le père, et la mère après le décès du mari f ¿ont responsables du dommage...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 3

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 528 pages
...règle recoit indirectement des exceptions, dans plusieurs cas. L'article i384 du code veut qu'on soit responsable non-seulement du dommage que l'on cause...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est là qu'une dérogation indirecte à la règle précitée , parce que la loi suppose que celui...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie, Volume 2; Volume 8

1842
...la faute duquel il est ar» rivé à le réparer. » Art. 1384. « On est responsable, non seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait ,...des choses que l'on a sous sa garde ; « Le père et In mère, après le décès du mari, sont responsa» blés du dommage causé par leurs enfants mineurs...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer; et l'article i384 : que l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre; d'où suit que , le maître de la voiture ou des bêtes de charge est tenu de réparer le dommage ,...
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Cours de code civil, Volume 8

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. XVII. On est responsable, non-seulementdu dommage que l'on cause par son propre fait , mais...des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et, à défaut du père, la mère, sont responsables du dommage cnusé par leurs enfans mineurs habitant...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 796 pages
...19. ( Les 18". et 19'. du Projet. ) ib^et 20. On est responsable , non-seulement du dommage que i3&( l'on cause par son propre fait , mais encore de celui...choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mèr^après le décès du mari , sont responsables du délit de leurs enfans mineurs ; Le mari, des...
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Mémoires et analyse des travaux de la Société d'agriculture, commerce ...

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère, Mende - Agriculture - 1844 - 688 pages
...reproduire la disposition de l'article i384 'lu Code civil qui porte: « On est res» pousable non seulement du dommage que l'on cause » par son propre fait ,...est » causé par le fait des personnes dont on doit ré» pondre. Les çommettans sont responsables du dom» mage causé par leurs préposés dans les...
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Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., Volume 19

Eustache Marie Pierre Courtin - 1830
...encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doitrépondre, ou des choses qu'on a sous sa garde. » Le père, et la mère après le...mari, sont responsables du dommage causé par leurs entants mineurs habitant avec eux. » Les mailres et les commettants , du dommage causé par leurs...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...encore par sa né« gligence ou par son imprudence. » uP4 Art. i7. « On est responsable non seulement du dommage « que l'on cause par son propre fait ,...est causé par le fait des personnes dont on doit ré« pondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Le père et la mère , après le décès du...
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