 ... ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes, la peine sera celle des travaux forcés à temps, dans le cas prévu par l'art.  Médecine légale, théorique et pratique - Page 323by Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - 967 pagesFull view - About this book
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...personnesurlaquelle est commis l'attentat, s'ils sont de la classe de ceux qui ont autorité sur elle, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages,...fonctionnaires ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quelqu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes, la peine est celle des... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...l'attentat , s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs àgages, ou s'ils sont fonctionnaires publics ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime paf une ou plusieurs personnes. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...sur laquelle a été commis l'attentat, s'ils sont de la classe de ceux qui ont autorité sur elle, rononcé ; et, si le jugement est rendu par défaut,...plus tard après celui de la signification qui en publics ou ministres d'un culte , ou si le coupable , quel qu'il soit, a été aidé dans son crime... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...l'attentat^) , s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages , on s'ils sont fonctionnaires publics, ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aide dans son crime par une ou plusieurs personnes , la peine est celle des travaux forcés à perpétuité... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...l'attentat, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à sages, nu s'ils sont fonctionnaires publics ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il...aidé dans son crime .par une -ou plusieurs personnes. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs , en excitant, favorisant ou ta£ilitant habituellement la... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...sur laquelle a été commis l'attentat, s'ils sont de ta classe de ceux qui ont autorité sur elle, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages,...s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte. » Le principe de cette aggravation se trouvait déjà dans la législation ancienne. Aussi la loi... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...sur laquelle a été commis l'attentat, s'ils sont de la classe de ceux qui ont autorité sur elle, decoq {,'ages des personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, ou... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...sur laquelle a été commis l'attentat, s'ils sont de la classe de ceux qui ont autorité sur elle, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages...serviteurs à gages des personnes cidessus désignées, s ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit , a été aidé... | |
 | Medicine - 1846 - 1034 pages
...ses instituteurs ou ses serviteurs à gages, ou s'ils sontfonclionnaires publics ou ministres publics d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a...aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes.» Des signes du, viol avec défloration. — Le viol peut être exercé sur une vierge, ou sur une personne... | |
 | Law - 1846 - 1074 pages
...fonctionnaires publics ou ministres d'un culte , ou si , dans le cas de l'article 2 (351 du Code pénal), le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes, on appliquera la peine immédiatement supérieure a celle fixée par les articles 2, S et i (331 et... | |
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