 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...affecté au moment de sa nomination. 5 i . Si , par un ordre de l'empereur, ou par toute autre cause que ce puisse être, un titulaire d'une grande dignité...perd que par un jugement de la HauteCour impériale. TITBE VII. — Des scrmens. Des titulaires des grandes dignités de l'Empire , Des ministres , Des... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...affecté au moment de sa nomination. 5i . Si , par unordre de l'empereur, ou par toute autre cause que ce puisse être, un titulaire d'une grande dignité...son traitement. Il ne les perd que par un jugement dela HauteCour impériale. TITEE VII. — Des serment. 5a. Dans les deux ans qui suivent son avénement... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 554 pages
...affecté au moment de sa nomination. ; , 5i . Si , par un ordre de l'empereur, ou par tonte autre cause que ce puisse être , un titulaire d'une grande dignité...grand officier vient à cesser ses fonctions , il con' serve son titre , son rang , ses prérogatives , et la moitié de son traitement. Il ne les perd... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...spécialement affecté au moment de sa nomination. 51. Si, par un ordre de l'empereur, ou par toute antre cause que ce puisse être , un titulaire d'une grande dignité...perd que par un jugement de la haute-cour impériale. TITRE VII. Des sermens (i). 52. Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité, l'empereur,... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 544 pages
...affecté au moment de sa nomination. 31. Si , par un ordre de l'empereur, ou par toute autre cause que ce puisse être , un titulaire d'une grande dignité...officier vient à cesser ses fonctions , il conserve son tilre, son rang, ses prérogatives, et la moitié de son traitement. Il ne les perd que par un jugement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 548 pages
...par un ordre de l'empereur, ou par toute autre cause que ce puisse être , un titulaire d'une gran-lc dignité de l'empire ou un grand officier vient à cesser ses fonctions , il conserve son litre , son rang , ses prérogatives , et la moitié de son traitement. Il ne les perd que par un jugement... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...affecté au moment de sa nomination. 51. Si, par un ordre de l'empereur, ou pour toute autre cause que ce puisse être, un titulaire d'une grande dignité...il conserve son titre, son rang, ses prérogatives el la moitié de son traitement : il ne les perd que par un jugement de la haute cour impériale. TUBE... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...spécialement affecté au moment de sa nomination. 51. Si, par un ordre de l'empereur, ou par toute autre cause que ce puisse être, un titulaire d'une grande dignité de l'empire ou un grand-officier vient à cesser ses fonctions, il conserve son titre, son rang, ses prérogatives ct... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...spécialement affecté au moment de sa nomination. 51. Si, par un ordre de l'empereur, ou par toute autre cause que ce puisse être, un titulaire d'une grande dignité...officier vient à cesser ses fonctions, il conserve son litre, son rang, ses prérogatives et la moitié de son traitement : il ne les perd que par un jugement... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...au moment de sa nomination. » Art. 51. « Si, par un ordre de l'Empereur, ou par toute autre cause que ce puisse être, un titulaire d'une grande dignité...traitement : il ne les perd que par un jugement de la haute cour impénale. » TITRE VII. Des serments. Art. 52. « Dans les deux "ans qui suivent son avènement,... | |
| |
Si, par un ordre de l'Empereur, ou par toute autre cause que ce puisse être, un titulaire d'une grande dignité de l'Empire ou un grand officier vient à cesser ses fonctions... 
