...manière à constituer la représentation la plus exacte de toutes les classes de la société. Les divans seront appelés à exprimer les vœux des populations...relativement à l'organisation définitive des Principautés ». La Porte était donc liée, vis à vis des Puissances par une promesse formelle, ce qui ne l'empêcha...

...de convoquer immédiatement dans chacune des deux Provinces un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts...réglera les rapports de la Commission avec ces divans. ARTICLE 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la Commission transmettra...

...convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts...réglera les rapports de la Commission avec ces divans. ART. 2b. — Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la Commission transmettra,...

...convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts...réglera les rapports de la commission avec ces divans. ART 25. — Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra...

...convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts...relativement à l'organisation définitive des Principautés. t Une instruction du Congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. ART. a Prenant...

...l'organisa tion définitive des principautés — ces assemblées devant être élues « de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la Société » (art. 24). Enfin, une armée nationale devait être instituée, afin de maintenir l'ordre à l'intérieur...

...de convoquer immédiatement dans chacune des deux Provinces un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts...réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. ART. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la Commission transmettra,...

...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. ART. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siège actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance...

...equitable representation of the interests of all classes les classes de la société, et qui sera appelé à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés, notre volonté impériale est de constituer ces Divans sur les bases suivantes : ART. 1". Outre le...

...equitable representation of the interests of all classes les classes de la société, et qui sera appelé à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés, notre volonté impériale est de constituer ces Divans sur les bases suivantes : ART. 1". Outre le...