 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1906
...destruction des animaux malfaisants ou nuisibles désignés comme tels par les préfets, de concert avec les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse, dans les buissons, bois et forêts; i. Voir 1903, t. III, p. i4a, 267, 4o' î et igoG, t. I, p. 18, 1/17 cl 367. • 2° De faire en temps... | |
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