| International law - 1866 - 888 pages
...desdits coasuls généraux, consuls, vic«-caasuls, ou agents, consulaires et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais desagents précités, lesquel*, selon l'occasion* les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils... | |
| Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...leur inscriplion sur le rôle ou de leur arrivée au port du débarquement. II. leur sera donné toule aide et protection pour la recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les^ prisons du pays, à la réquisilion el aux frais... | |
| Europe - 1861 - 1052 pages
...assistance, pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes déttnus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux fiais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire... | |
| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...resteront à la disposition des Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des Agents précités jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront eux-mêmes détenus et gardés, dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais ries consuls, jusqu'à ce que ce agents aient trouvé une occasion de les livrer ou les faire partir.... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...disposition des consuls-généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, qui, selon l'occasion, les rein, tégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
| France - Law - 1865 - 990 pages
...pourra être refusée. position des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
| Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...disposition des dits Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Agents précités, lesquels, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils... | |
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