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" Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusée. "
La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour ... - Page 106
1793
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Acta et commentationes Imp. Universitatis Jurievensis (olim Dorpatensis)

Universities and colleges - 1904
...à intervenir ledit l794Guéau Reverseaux, sera écrouc sur les registres de ladite maison d'arrêt pour y rester comme en maison de justice, comme aussi que l'ordonnance à intervenir, sera notifié tant à la municipalité de Paris qu'à l'accusé. Fait au Cabinet de l'accusateur public...
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Histoire de Conciergerie du Palais de Paris: depuis les origines jusqu'à nos ...

Eugène Pottet - 1895 - 280 pages
...Préfecture de police, on a pu reconstituer l'écrou de Marie-Antoinette ainsi qu'il suit : Du deuxième jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République française une el indivisible ; loi du 10 mars dernier, qui fait élection de domicile au greffe dudit...
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Mémoires ..., Volume 15

Société académique du Cotentin (archéologie, belles-lettres, sciences et beaux-arts) Coutances - Cotentin (France) - 1900
...libre, il faut toujours être prêt à vaincre ou à périr pour la liberté. Valognes, le neuvième jour de la troisième décade du premier mois de l'an...second de la République une et indivisible. Signé : LE CARPENTIER. (Rapport du représentant du peuple Le Carpentier sur sa mission dans le département...
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Bulletin, Volume 6

Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1904
...l'Inventaire officiel des meubles meublant cette chapelle, lors de sa confiscation en 1793. Le dernier jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la république française une et indivisible (Ere ancienne vingt un octobre dix sept cens uonante trois), nous, Henry...
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Fraternité révolutionnaire: études et récits d'après des documents inédits

Pierre Bliard - France - 1908 - 385 pages
...de son délit. Cette motion a été adoptée. » Séance du 14 avril 1791. 3. Séance du troisième jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République une et indivisible (23 octobre 1793). 4. On ne pouvait être membre du club avant l'âge de dix-huit ans (cf. séance...
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La Révolution en province: la Société populaire de Dreux; extraits des ...

Société populaire de Dreux - Dreux (France) - 1908 - 407 pages
...ses moyens de défense pour s'expliquer à la séance prochaine. Adopté. du District une loi du 18 du premier mois de l'an second de la République une et indivisible qui ordonne l'arrestation de tous les sujets du roi de la Grande-Bretagne qui sont actuellement dans...
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Bulletin, Volumes 10-11

Société des sciences et arts du Beaujolais - Beaujolais (France) - 1909
...affranchie, conformément à ce pouvoir et à l'arrêté du district de Villefranche en datte du deuxième jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République une et indivisible qui en ordonne la rentrée sous peine d'être gardé comme suspect et même si le cas y échoit poursuivi...
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Réquisitoires de Fouquier-Tinville: publiés d'après les originaux conservés ...

Antoine Quentin Fouquier-Tinville, Hector Fleischmann - France - 1911 - 336 pages
...dans la maison d'arrêt, ditte la Conciergerie du palais, sera écrouée sur les registres de la ditte maison* pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance à inter-. venir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1912
...département de l'Àveyro». Extrait des registres de la Société populaire de Saint-Hippolyte. Séance du premier jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République française, une et indivisible, à neuf heures et demie du matin. La séance ayant été ouverte, après...
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Bulletin de la Société scientifique, historique et archéologique ..., Volume 35

Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - Corrèze (France : Department) - 1913
...reconstruire à ses frais le dit mur si, dans les temps, le propriétaire l'exigeait ». (Séance du dernier jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République, 30 vendémiaire an II (-22 octobre 1793). On avait encore le respect de la propriété, même de celle...
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