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" je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi. "
Bibliographie historique de la ville de Lyon, pendant la Révolution ... - Page 72
by Pierre-Marie Gonon - 1844 - 548 pages
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Histoire de la révolution dans les départements de l'ancienne Bretagne, Volume 5

Armand René Du Chatellier - Brittany (France) - 1836 - 396 pages
...admis prononcera le serment ci-après : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi ; de » maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée » par l'Assemblée nationale constituante aux années » 1789, 1790 et 1791, et acceptée par le roi; de rem» plir avec zèle et...
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Histoire de la Révolution dans les départemens de l'ancienne Bretagne, Volume 3

Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 pages
...admis prononcera le serment ci-après : « Je jure d'être fidèle à la nation ,.à la loi et au roi ; de » maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée » par l'Assemblée nationale -constituante aux années » 1789, 1790 et 1791, et acceptée par le roi; de fem» plir avec zèle...
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Histoire de Soissons, depuis les temps les plus reculés jusqu'à ..., Volume 2

Henri Martin - 1837 - 1320 pages
...sur les fidèles du diocèse qui m'est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. » La lettre par laquelle M. de Bourdeilles énonçait son refus définitif,...
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Angers et le département de Maine et Loire de 1787 à 1830, Volumes 1-2

Blordier-Langlois - 1837 - 866 pages
...serment dont voici la formule : « Je jure d'être fidèle à la constitution , à la s loi et au Roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la » constitution décrétée par l'Assemblée Nationale consti» tuante dans les années 1789, 1790 et 1791 , sanclion» née et acceptée par le Roi. » La...
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Histoire populaire de la révolution franc̜aise de 1789 á 1830: 1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...à l'instant ce serment civique: « Je « jure d'être fidèle à la Nation, à la loi et au Roi, « et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution « décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par if le Roi. » — Et chaque Député vient aussitôt prêter ce serment à la tribune....
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...nationale et del représentant! de la France. • Je jure d'être Adèle l la nation, a la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi. • Serment prononce par M. de la Fayette, au nom del fidérit de toute la France....
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 7

France - 1841 - 780 pages
...lidèles de la paroisse, confiée à mes soins, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. MM. les ecclésiastiques, dont les noms suivent, montent à la tribune et prêtent...
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Histoire de la ville et du port de Rochefort, par J.-T. Viaud et E ..., Volume 2

Jean Théodore Viaud - 1845 - 562 pages
...nominal, le serment civique, ainsi conçu : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir, de tout mon pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. Le président Bureaux de Pusy fut chargé d'aller assurer à Sa Majesté que...
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Études révolutionnaires: Philippe d'Orléans-Égalité

Auguste Ducoin - France - 1845 - 350 pages
...bouche va prononcer dans le moment : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (*). » Lorsque, le 7 août 1790, Boucher-d'Argis, lieutenant-criminel au Châtelet,...
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Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du ..., Volume 1

François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845 - 568 pages
...les évéques) de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée, par le roi. » On conçoit que le serment à celle constitution élail l'adoption et l'approbation...
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