| Armand René Du Chatellier - Brittany (France) - 1836 - 396 pages
...admis prononcera le serment ci-après : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi ; de » maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée » par l'Assemblée nationale constituante aux années » 1789, 1790 et 1791, et acceptée par le roi; de rem» plir avec zèle et... | |
| Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 pages
...admis prononcera le serment ci-après : « Je jure d'être fidèle à la nation ,.à la loi et au roi ; de » maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée » par l'Assemblée nationale -constituante aux années » 1789, 1790 et 1791, et acceptée par le roi; de fem» plir avec zèle... | |
| Henri Martin - 1837 - 1320 pages
...sur les fidèles du diocèse qui m'est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. » La lettre par laquelle M. de Bourdeilles énonçait son refus définitif,... | |
| Blordier-Langlois - 1837 - 866 pages
...serment dont voici la formule : « Je jure d'être fidèle à la constitution , à la s loi et au Roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la » constitution décrétée par l'Assemblée Nationale consti» tuante dans les années 1789, 1790 et 1791 , sanclion» née et acceptée par le Roi. » La... | |
| Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...à l'instant ce serment civique: « Je « jure d'être fidèle à la Nation, à la loi et au Roi, « et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution « décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par if le Roi. » — Et chaque Député vient aussitôt prêter ce serment à la tribune.... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...nationale et del représentant! de la France. • Je jure d'être Adèle l la nation, a la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi. • Serment prononce par M. de la Fayette, au nom del fidérit de toute la France.... | |
| France - 1841 - 780 pages
...lidèles de la paroisse, confiée à mes soins, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. MM. les ecclésiastiques, dont les noms suivent, montent à la tribune et prêtent... | |
| Jean Théodore Viaud - 1845 - 562 pages
...nominal, le serment civique, ainsi conçu : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir, de tout mon pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. Le président Bureaux de Pusy fut chargé d'aller assurer à Sa Majesté que... | |
| Auguste Ducoin - France - 1845 - 350 pages
...bouche va prononcer dans le moment : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (*). » Lorsque, le 7 août 1790, Boucher-d'Argis, lieutenant-criminel au Châtelet,... | |
| François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845 - 568 pages
...les évéques) de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée, par le roi. » On conçoit que le serment à celle constitution élail l'adoption et l'approbation... | |
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