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 Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.  Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 377 by France - 1825 Full view -
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