 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. — 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. 10. Nul nedoU être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. — La discussion se porte ensuite sur les articles XVI , XVII et XVIII, relatifs à la liberté des... | |
 | World history - 1843 - 800 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Ц. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé et qu'en vertu... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. « X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , mêmes religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. JN'ul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...qii'il ait été déclaré coupable, s il est jugé indispensable de l'arrêter, toute ligueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la toi. — La discussion se porte ensuite sur les articles XVI , XVII et XVIII, relatifs à la liberté... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 496 pages
...jusqu'à ce qu'il soit condamné, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qni ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée. M. de Lally-Tolendal. J'appuie fortement les deux articles proposés par M. Duport. La société a... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » ART. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, pourvu que leur manifestation ne trouUe... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
