 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...qu'il ait été déclaré coupable ; s'il est jugé indispensable de l'arrêter, tonte rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. 1o Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, ménu religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s' il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. OBSERVATIONS. •> Cet article est louable dans son objet , mais il exprime bien mal ce qu'on découvre... | |
 | 1822 - 464 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses ; pourvu que leur manifestation... | |
 | France - 1822 - 370 pages
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 | Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. t OBSERVATIONS. Cet article est louable dans son objet , mais il exprime bien mal ce qu'on découvre... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en vertu... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. 1 XIV. Nul ne doit être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en vertu... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, .s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en vertu... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi . - — 1 0. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , poùrvii' que leur... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
