 | Cesare Cantù - 1852
...coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne scraitpas né' cessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. \. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 535 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, pourvu que leur manifestation ne trouble... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 448 pages
...déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas jugée nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. ARTICLE 10. > Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Louis Blanc - France - 1856 - 12 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par là loi. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit,... | |
 | Augustin Challamel - France - 1857 - 4 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit élre jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en... | |
 | Louis Blanc - France - 1858 - 12 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit , et légalement... | |
 | Jacomy - 1859
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne Y 랍l O z nN:{&n ۏ 6 u ~ dѵ 6S̈ $# Ц)7 !... 3% J^ , vj4 H }B v A % M à& ߩ z W[% kSTS qu'aptes avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement... | |
 | Alexander I (czar of Russia.) - 1859
...par la loi, on mettra en liberté provisoire celui qui fournira caution. ART. 87. Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie , promulguée...antérieurement au délit , et légalement appliquée par un tribunal compétent. ART. 88. La voie de grâce est ouverte en faveur des individus condamnés... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
