 | Société archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres - Chartres (France) - 1901 - 482 pages
...décret, les Statuts nouveaux de la Société Archéologique d'Eure-et-Loir. ART. II. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 avril 190l). Sigué: EMILE LOUBET. Ponr b' Président de la République : Le Ministre... | |
 | Ile-de-France (France) - 1901 - 804 pages
...Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Paris, le 14 janvier 1887. Jules GRÉVY. Par le Président de la République, Le Ministre de... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - France - 1902 - 184 pages
...conditions dans lesquelles les versements seront faits aux Archives nationales. ART. 8. — Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 février 1897. Par le Président do la République : FÉLIX FAURE. Le ministre... | |
 | Art - 1902 - 350 pages
...un degrf quelconque, doit s'abstenir de prendre part au jugement des épreuves. ART. 2. Le ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. » Or, cet article 30 que l'on complète aujourd'hui, c'est celui qui réglemente la composition des... | |
 | Alexandre Joannidès - 1902 - 164 pages
...toutes dispositions des décrets antérieurs contraires au présent décret. ART. 4. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 novembre 1901. Emile LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre... | |
 | Chemistry - 1902 - 1380 pages
...Sont abrogées les dispositions contraires des décrets du 24 juillet 1899. Art. 3. — Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 mai 1902. EMILE LOUBET. MONSIEUR LE RECTEUR, Un décret en date du 29 mai 1902,... | |
 | France. Ministère de l'instruction publique - Education, Secondary - 1902 - 262 pages
...l'examen a été passé, les matières de cet examen et les notes obtenues. ART. 8. — Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 31 mai 1902. Emile LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre de /'instruction... | |
 | Music - 1902 - 610 pages
...1SÔO et du l«r février 18S7, qui sont contraires au présent décret. « Art. 3. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. » Présentée il ya plus de quinze années au ThéâtreFrançais, la pièce de M. Gaston Schéfer,... | |
 | Jean Gautier - Libraries - 1902 - 224 pages
...au maximum, Gardiens et ouvriers de 2* classe, Ouvriers, Concierges-femmes. Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent arrêté. • ... | |
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Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881. 
