...1347 du Code civil, définissant le commencement de preuve par écrit « tout acte par écrit qui est émané « de celui contre lequel la demande est formée,...représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué» , il faudra rigoureusement rechercher si les conditions de l'exception à la règle générale posée...

...Prud'hommes? Assurément non; ainsi, quand il y aurait commencement de preuve écrite, c'est-à-dire quelque acte par écrit, émané de celui contre lequel la...représente et qui rend vraisemblable le fait allégué (art. 1347, C. civ.); quand il y aurait impossibilité matérielle de se procurer la preuve littérale...

...définit le commencement depreuve par écrit : on appelle ainsi « tout acte par écrit qui est émane de celui contre lequel la demande est formée ou de...représente et qui rend vraisemblable le fait allégué. » Pourquoi appelle-t-on cette vraisemblance un commencement de preuve? Toulller l'explique très-bien...

...l'intérêt dépasse 150 francs. « On appelle commencement de preuve par écrit tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée,...représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué. * (Art. 1347.) Il faut considérer comme émané de la personne même à laquelle on l'oppose, un écrit...

...exceptions. A. Du commencement de preuve par écrit . 391. On appelle ainsi tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée,...représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué (art. 1347, alin. 2). La notion du commencement de preuve par écrit est plus large que la définition...

...Voilà ce qui me paraît contestable. En principe, le commencement de preuve par écrit doit émai.er de celui contre lequel la demande est formée ou de celui qu'il représente (art. 1347); et c'est par une exception irèsgrave à cette lègle générale que l'article 324 admet...

...d'empêcherqu'on élude la disposition des articles précédents. 1347. Les règles ci-dessus reçoivent exception lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit. On appelle ainsi tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui...

...(supra, n° 96). Elle est formulée par l'article 1347 : « Les règles ci-dessus reçoivent exception, lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit. « On appelle ainsi tout acte par écrit, qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui...

...est prescrit dans les lois relatives au commerce. 1347. Les règles ci-dessus reçoivent exception lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit. On appelle ainsi tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui...

...écrit." La jurisprudence n'est pas moins forArt. 1347. Les règles ci-dessus reçoivent exception tractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élev qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui...