 L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. « Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque...  Le droit international codifié - Page 335by Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 528 pagesFull view - About this book
 | 1866 - 864 pages
...militaires blessés ou malades seront recueillis el soignés, a quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...avant-postes ennemis les militaires blessés pendant lerombai, lorsque les circonstances le permettront et do consentement des deux partis. Seront renvoyés... | |
 | Harry Valentin von Haurowitz - 1866 - 378 pages
...auront la faculte de remettre immediatement aux avant-postes ennemis, les militaires ennemis blesses pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyes dans leur pays ceux qui, apres guerison, seront reconnus incapables de servir.... | |
 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 pages
...des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ARTICLE 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculte de remettre immediatement aux avant-postes... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - Industrial arts - 1866 - 562 pages
...logement des troupes , ainsi que d'une parti? des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | United States Sanitary Commission - Design - 1865 - 756 pages
...des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ARTICLE 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. 14 Les Commandants en chef auront la l'acuité de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Industrial arts - 1866 - 562 pages
...logement des troupes , ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'il? appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Surgery - 1867 - 702 pages
...demeureront libres. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. Los militaires blessés ou malades seront recueillis et...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Un drapeau et un pavillon dislinctifs et uniformes seront adoptés pour les hôpitaux, les ambulances,... | |
 | Belgian literature - 1865 - 632 pages
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. » Art 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. » Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir.... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...guerre qui seraient imposées. ART. 6 Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignes à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des... | |
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