...Sirey, 53.2.56). Mais l'art. 1347 du Code civil, définissant le commencement de preuve par écrit « tout acte par écrit qui est émané « de celui contre...représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué» , il faudra rigoureusement rechercher si les conditions de l'exception à la règle générale posée...

...non; ainsi, quand il y aurait commencement de preuve écrite, c'est-à-dire quelque acte par écrit, émané de celui contre lequel la demande est formée...représente et qui rend vraisemblable le fait allégué (art. 1347, C. civ.); quand il y aurait impossibilité matérielle de se procurer la preuve littérale...

...définit le commencement depreuve par écrit : on appelle ainsi « tout acte par écrit qui est émane de celui contre lequel la demande est formée ou de...représente et qui rend vraisemblable le fait allégué. » Pourquoi appelle-t-on cette vraisemblance un commencement de preuve? Toulller l'explique très-bien...

...déroge an droit commun. « On appelle cnmmci:ccmonl do prouvo par écrit, dit l'article 13 17, l'écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée ou do celui qu'il represente. » L'arli* cle 324 est plus large; il admet les écrits do tous coux qui...

...ne sera traité que des trois dernières exceptions. A. Du commencement de preuve par écrit . 391. On appelle ainsi tout acte par écrit qui est émané...représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué (art. 1347, alin. 2). La notion du commencement de preuve par écrit est plus large que la définition...

...faits juridiques dont l'intérêt dépasse 150 francs. « On appelle commencement de preuve par écrit tout acte par écrit qui est émané de celui contre...représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué. * (Art. 1347.) Il faut considérer comme émané de la personne même à laquelle on l'oppose, un écrit...

...l'engagement, et dans celui où il existe un commencement de preuve par écrit de l'obligation. — On appelle ainsi tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée et qui rend vraisemblable le fait allégué. G. civ., 1341, 1347. 6. Mais la rapidité avec laquelle...

...Voilà ce qui me paraît contestable. En principe, le commencement de preuve par écrit doit émai.er de celui contre lequel la demande est formée ou de celui qu'il représente (art. 1347); et c'est par une exception irèsgrave à cette lègle générale que l'article 324 admet...

...Les règles ci-dessus reçoivent exception, lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit. « On appelle ainsi tout acte par écrit, qui est émané...représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué. » La prohibition de. la preuve testimoniale étant fondée sur les dangers et l'incertitude de ce...

...1347. Les règles ci-dessus reçoivent exception lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit. On appelle ainsi tout acte par écrit qui est émané...représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué. S 348. Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier...