 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ABT. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de...d'usage, au service des Légations des Puissances amies. • Aivr. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de...d'usage, au service des légations des Puissances amies. légers sous pavillon de guerre que chacune des Puissances contractantes esl autorisée à faire stationner... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...respecter celle détermination du sultan el à se conformer au principe ci-dessus énoncé. 2. Le sullan se réserve, comme par le passé, de délivrer des...pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il esl d'usage, au service des légations des puissances amies. 3. Lámeme exception s'applique aux b;lliments... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmàns de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés , comme... | |
 | Sir Robert Phillimore - Conflict of laws - 1857 - 666 pages
...cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci dessus énoncé. [*823] *ART. IL Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer...service des Légations des Puissances amies. ART. III. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de ^ guerre que chacune des... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...détroits. 1856 détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. H. Le Sultan se réserve , comme par le passé , de délivrer...service des légations des puissances amies. ART. III. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci dessus énoncé. [*823] *AHT. IL Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer...d'usage, au service des Légations des Puissances amies. guerre que chacune des Puissances Contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. Le Sultan se réserve, comme parle passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments...seront employés, comme il est d'usage, au service des léga^ tions des Puissances amies. ART. 5. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous... | |
 | Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - 1857 - 566 pages
...mentionnée dans l'article précédent, le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmaus de passage aux bâtiments légers sous pavillon de...d'usage, au service des légations des puissances étrangères. » La convention des détroits avait été signée le 13 juillet 1841 ; le 3 septembre... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...détroits. 1856 détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer...de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerrr. lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies.... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des puissances amies. 
