 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 496 pages
...effentiellement fur le fort des pau» vres , &c le foulagement des malades. A ces » caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis » de notre confeil , & de notre certaine fcience , » pleine puiflance &C autorité royale , nous avons » par notre préfent édit, perpétuel & irrévo» » cable,... | |
 | Berry (France). Assemblée provinciale - Berry (France) - 1787 - 430 pages
...connoître à cet effet plus particulièrement nos intentions à ce fujet. A CES- CAUSES, & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcicnce , pleine puiffance & autorité royale , avons ordonné , & par ces préfentes fignées de notre... | |
 | Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot - France - 1788 - 490 pages
...zèle, la capacité & l'expérience requiies dans un auiïi important emploi. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous' avons créé & érigé , & par ces présentes fignées de notre... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...en danger, lorfque les voies qui y conduifent font obfcures ou incertaines ; A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fciencc , pleine puiflance & autorité royale, nous avons par ces préfentes, fignses de notre main... | |
 | Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...d'exactitude & de fidélité que celles qu'il a dqa reçues de Nous depuis 1748. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fuence ,pleine puifTance & autorité royale , Nous avons par notre préfent Edit perpétuel £ irrévocable... | |
 | 1788 - 896 pages
...nos Grands-Bailliages, les vues de notre fageffe, & l'attente de nos Peuples. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcicnce , pleine puiffance & autorité royale , Noos avons dit, déclaré & ordonné; difons,dé..-!arons... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1791 - 862 pages
...des loix falutaircs, dont il eft de notre fagefTe de maintenir l'exécution. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, ftatué & ordonné; & par ces préfentes , fignécs... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1795 - 652 pages
...& voulant donner à notre dit Coufin une nouvelle marque de notre affeftion, à ces caufes & autres à ce Nous mouvant de l'avis de notre Confeil & de notre grâce fpeciale pleine puiffance & autorité royale Nous avons ordonné & par ces) prérentes lignées... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1800 - 834 pages
...que Nous façons de fa perfonne ; Savoir faifons que pour ces Caufes & autres bonnes Confiëèr4tions à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre Grâce fpéciale, pleine Puiffance & autorité Royale, Nous avons dit» déclaré & ordonné, &, par... | |
 | France - 1776 - 402 pages
...fujets , une liberté dont ils n'auroient jamais dû être privés. A CES CAUSES j & mures à ce sious mouvant ; de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, Nous avons , par notre ptéfent Edit perpétuel & irtévocable , dir... | |
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A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... 
