 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...stipulations qui suivent. En conséquence, il IIP sera perçu aucun péage basé uniquement sur le t'ait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent ;ï bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...cununues dans les articles suivants. En conséquence, il ne eora iciçu aucun iéage baeé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur lea marchandises qui se trouvent à bord des'navires. Les règlements de police et de quarantaine à... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent ;i bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etals séparés ou traversés... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...stipulations contenues dans les articles suivants. pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ARTICLE 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...conséquence, il ne sera perçu sur tout le parcours sus-mentionné du Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit...obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures de précaution qu'on pourrait vouloir adopter sous le rapport des douanes et sous celui... | |
 | 1880 - 752 pages
...contenues dans les articles suivants, En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements rte police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...Convention et aux mesures prescrites pour le maintien dela sécurité générale. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Le Leck et le Waal sont considérés comme faisant partie du Rhin. ART. 2. Les bateaux appartenant... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...contenues c dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé « uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marc cbandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de «. quarantaine... | |
| |
En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
