...prescrite de IVnceiiite des villes et bourgs. TITHE IV. De la police des lien» ,1,- sépulture. ID. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il va de cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace...

...expressément abrogé ». Cet article 1 5 du décret de l'an XII sur les sépultures disposait : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre...

...présente de graves et sérieuses difficultés. • L'art. 13 de la loi du 25 prairial an XII. porte : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs.haies ou fossés, en autant...

...villes ou bourgs. 326. Hors ce cas particulier, les inhumations se font dans les cimetières publics; et dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier. Les lieux de sépulture publics ou particuliers , sont soumis à l'autorité , police et surveillance...

...intervenir que comme gardienne de l'ordre général et de la salubrité. Ainsi nous y lisons : Art. 15. « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulière ;et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs,...

...question. La matière est réglée par l'article i5 du décret du 22 prairial an XII, lequel porte que « dans les communes où l'on professe « plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation par« ticulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le « partagera par des...